CONDITIONS GÉNÉRALES

• L’École de langues Coup de plume s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables afin de fournir des services de qualité dans les délais convenus. Toutefois, ses obligations constituent une obligation de moyens et non une obligation de résultat.
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• L’École de langues Coup de plume ne pourra en aucun cas être tenue d’intervenir à titre de tierce partie dans le cadre d’une réclamation ou d’une demande d’indemnisation intentée contre le client par un consommateur final.
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• Pour être recevable, toute réclamation devra être notifiée à l’École de langues Coup de plume par lettre recommandée adressée à son siège social dans un délai de huit (8) jours suivant la livraison des biens ou la prestation des services.
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• L’ensemble des relations contractuelles entre les parties est régi exclusivement par les lois applicables du Canada.

PROCÉDURES D’ANNULATION ET DE REMBOURSEMENT

• Aucun remboursement ne sera effectué à moins de 4 jours d’avis, après le début de la formation ou en cas d’abandon de la formation par l'apprenant.
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• L'École de langues Coup de plume se réserve le droit de modifier les dates de formations ou de l'annuler avec remboursement dans les délais prescrits.

PAIEMENT

• Nos factures sont payables immédiatement, sauf si un autre délai de paiement est indiqué sur la facture ou le bon de commande. En cas de non-paiement à l’échéance, l’École de langues Coup de plume se réserve le droit d’exiger des intérêts forfaitaires correspondant à 10 % du montant restant dû. L’École de langues Coup de plume sera également autorisée à suspendre toute prestation de services, sans préavis, en cas de retard de paiement.
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• Si un paiement demeure impayé plus de 30 jours après sa date d’échéance, l’École de langues Coup de plume se réserve le droit de recourir aux services d’une agence de recouvrement. Tous les frais juridiques et de recouvrement engagés seront à la charge du client.
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• Dans certains pays, la législation fiscale prévoit une retenue à la source sur le montant des factures. Toute retenue à la source applicable devra être versée par le client aux autorités fiscales compétentes. En aucun cas l’École de langues Coup de plume ne pourra être tenue responsable des coûts, taxes ou obligations découlant de la législation du pays du client. Par conséquent, le montant total de la facture demeure intégralement dû à l’École de langues Coup de plume et ne comprend aucun frais, taxe ou retenue imposés par la législation du pays où le client est établi.

POLITIQUE D'ABSENCE

• Pour reporter un cours, veuillez prévenir votre professeur(e) au moins 24 heures à l’avance.
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• Pour un cours en privé, vous pouvez reporter un cours à la fin du calendrier.
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• Si vous prévenez votre enseignant dans un délai de moins de 24 heures (exemple, le jour-même), vous devrez payer le cours
• manqué et il n'y aura pas de report possible.
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• Aucun report n’est possible pour les cours de groupe.
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• Si votre professeur(e) doit s’absenter, le cours sera remis à une date ultérieure, sans frais.